Résumé: L’Inathèque de France, créée le 1er janvier 1995, constitue l’un des départements de l’Institut national de l’audiovisuel. Elle est chargée de la gestion du dépôt légal de la radio-télévision, selon la loi du 20 juin 1992. Cette loi réforme l’ensemble des textes concernant le dépôt légal depuis le XVIe siècle, répartit les rôles entre l’Institut national de l’audiovisuel, le Centre national de la cinématographie et la Bibliothèque nationale de France, et affirme la double finalité du dépôt légal : conservation patrimoniale et consultation à des fins de recherche.

Langue: Français